Mentions légales
Parce qu'un travail soigné se reconnaît aussi à la clarté de son cadre, voici tout ce que la loi nous invite à vous dire — sans petits caractères illisibles.
i.Éditeur du site
Le site Filigrane (www.filigrane-site.fr) est édité par Mehdi Mjid, entrepreneur individuel.
- SIRET : 990 402 406 00013
- Siège : 134 rue de Courcelles, 75017 Paris
- Contact : mehdi.mjid@dauphine.eu
Directeur de la publication : Mehdi Mjid.
ii.Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — RCS Sarreguemines B 431 303 775 — Tél. : 0970 808 911 — www.ionos.fr.
iii.Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — textes, direction artistique, identité visuelle, code source et algorithme génératif qui tisse le motif de fond — est une création originale de Filigrane, protégée par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de clients éventuellement présentés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
iv.Données personnelles
Formulaire de contact. Les informations transmises (nom, entreprise, e-mail, message) sont acheminées par le service Web3Forms vers la boîte e-mail de Filigrane. Elles servent uniquement à répondre à votre demande (base légale : mesures précontractuelles, art. 6.1.b du RGPD) et sont conservées le temps de l'échange commercial, au maximum trois ans après le dernier contact. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d'autres fins.
Espace client. L'accès se fait par un code personnel ; les données de projet y sont chiffrées et ne sont lisibles qu'avec ce code. Lors de la validation d'un devis, le nom du signataire, la date et la signature sont transmis à Filigrane par e-mail afin de constituer la preuve de l'accord (art. 1367 du Code civil).
Polices de caractères. Les polices sont servies par Google Fonts (Google Ireland Ltd) : votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement de la page.
Vos droits. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Il suffit d'écrire à mehdi.mjid@dauphine.eu. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
v.Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. L'espace client utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (localStorage / sessionStorage) pour des besoins techniques : maintenir votre session ouverte dans l'onglet et conserver, sur votre appareil, la trace des devis que vous avez validés. Ces données restent chez vous et peuvent être effacées à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
vi.Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.